POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DE l’UNIVERSITE LIBRE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET SA REGION

Date de dernière mise à jour : avril 2026

L’UNIVERSITE LIBRE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET SA REGION

(ci-après « l'Association ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

L’Université Libre de Saint Germain en Laye et sa Région

Adresse : Espace Paul et André Vera 2, rue Henri-IV, 78100 Saint Germain en Laye

secretariat@ulsg.fr

Téléphone : 01 39 73 42 55

Représentée par : Madame Brigitte DUMORTIER, Présidente

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de votre adhésion et de votre participation à nos activités, nous collectons les données suivantes :

2.1. Données d'identification

Nom et prénom (obligatoire)
Année de naissance (avec votre consentement)
Adresse postale (obligatoire)

2.2. Données de contact

Adresse électronique (avec votre consentement)
Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) (avec votre consentement)

2.3. Données financières

Montant, type et date de cotisation d’adhésion
Montants et dates des inscriptions aux activités (séminaires, ateliers, visites...)
Mode de paiement (sans conservation des coordonnées bancaires complètes)

2.4. Données de navigation :
type de navigateur et système d’exploitation
pages consultées et durée de visite,
Source de trafic
Cookies (voir section 10)

3. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des adhésions et renouvellements
Administration et organisation des activités culturelles
Communication sur les événements, actualités et activités de l'Association
Gestion comptable et financière
Respect des obligations légales et réglementaires
Amélioration de nos services et activités

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : gestion de votre adhésion et des services associés
Consentement : communication (avec possibilité de retrait à tout moment)
Obligation légale : respect des obligations comptables et fiscales
Intérêt légitime : amélioration de nos activités et prévention de la fraude

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont accessibles :

Aux membres du bureau de l'Association dans le cadre de leurs fonctions
Aux salariés et bénévoles habilités pour la gestion des activités
Aux prestataires de services techniques et/ou sous-traitants sous réserve d'engagements stricts de confidentialité :
A ce titre, l’Association utilise le logiciel sur la plateforme en ligne PEP’S UP destiné à la gestion des associations. Ce logiciel est édité par la Société SCOLAB Sarl, 45 rue Joliot Curie, Technopole de Chateau-Gombert, 13382 Marseille France.

PEP’S UP héberge ses services en France chez la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de PEP’S UP en suivant le lien ci-dessous : https://pepsup.com/conditions-generales#article8

- Pour les paiement en ligne, le Prestataire de Paiement est la société Stripe Payment Europe Ltd (SPEL), 10 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe par le lien ci-dessous, notamment sur les transferts de données à l’international, en particulier les Etats Unis et la mise en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

https://stripe.com/fr/privacy

- Dans le cadre du service de PEP’S UP, pour l’envoi de communication par e-mail, le prestataire est MandrillApp (Intuit Mailchimp) (USA) . Vos adresse mail sont traitées conformément au RGPD, protégées par la mise en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

https://www.intuit.com/privacy/statement/fr/

L’Association ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont jamais cédées à des fins commerciales.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données d'adhésion : pendant la durée de votre adhésion et 3 ans après votre dernière cotisation
Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
Données de contact : jusqu'au retrait de votre consentement ou 3 ans après votre dernière interaction
Données de navigation : jusqu'au retrait de votre consentement ou 3 ans après votre dernière interaction

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière irréversible.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

La destruction accidentelle ou illicite
La perte, l'altération ou la divulgation non autorisée
L'accès non autorisé

Ces mesures comprennent notamment l'hébergement sécurisé des données, la limitation des accès aux seules personnes habilitées et la sensibilisation de nos membres à la protection des données.

En cas de violation de données personnelles susceptibles de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification : corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement, à tout moment
Droit de définir des directives relatives à vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : secretariat@ulsg.fr
Par courrier : Espace Paul et André Vera 2, rue Henri-IV, 78100 Saint Germain en Laye

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

9. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

Cookies techniques : essentiels au fonctionnement du site (obligatoires),
Cookies analytiques (Google Analytics) : mesure de l'audience et amélioration du site (avec votre consentement)

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies.

11. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Vos données sont hébergées en France. Cependant certains prestataires tiers, notamment Stripe pour l’utilisation des moyens de paiement en ligne ou Mailchimp pour la messagerie par e-mail, traitent des données en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts s’effectuent uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat et dans le cadre des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

Les liens vers les politiques de confidentialités de ces prestataires figurent à l’article 5 – Destinataires des Données.

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

13. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Université Libre de Saint Germain en Laye et sa Région -

Par courrier postal : Espace Paul et André Vera, 2 rue Henri-IV, 78100 Saint Germain en Laye

Par mail : secretariat@ulsg.fr